Projet de fusion

Pourquoi une fusion? / FAQ

Cette page offre une série de questions-réponses sur les différents aspects de la fusion. Elle sera régulièrement mise à jour et alimentée par les questions posées par l’intermédiaire de notre formulaire de contact en ligne.

Pourquoi une fusion?

Datant de plus de 170 ans, la structure et le découpage des communes actuelles ont été dépassés par l’évolution de l’urbanisation et les profonds changements du territoire. De manière globale, pour répondre aux enjeux et aux défis qui attendent nos sociétés et nos territoires à l’avenir, la question des périmètres institutionnels se pose.

En 2018, les autorités politiques des quatre communes de la Paroisse Politique+, soit les communes d’Enges, Hauterive, La Tène et Saint-Blaise, ont reconstitué leurs commissions de fusion et ont proposé la réalisation d’un sondage au début de l’année 2020.

Les résultats du sondage ont mis en évidence des intentions de vote favorables pour un projet de fusion dans toutes les communes, à hauteur de 62%. Le potentiel de synergies et de réductions de coûts sont les arguments favorables les plus souvent cités par les sondés, suivis par les perspectives de développement. De plus, une majorité des sondés ne souhaite pas une autre fusion que celle des quatre communes actuellement proposée.

Quelle est l’histoire de ce projet de fusion?

En 2020, un sondage effectué auprès de la population des quatre communes par l’Institut MIS-Trend a révélé une intention de vote favorable à un projet de fusion.

Les quatre Conseils généraux ont décidé à l’été 2021 de former un comité de pilotage afin d’encadrer la démarche ; cet organe commun, qui pilote l’ensemble du projet, est composé de deux conseiller.ères communaux.ales par commune et d’un.e délégué.e de la commission de fusion issue du Conseil général de chacune des quatre communes. Sa première mission a été d’établir un rapport intermédiaire comprenant un arrêté, une charte d’engagement et une feuille de route.

Au printemps 2022, à l’issue de cette phase préparatoire et sur la base de ces documents, les législatifs des quatre communes ont accepté de lancer le processus de fusion. La votation populaire sur une fusion des quatre communes est planifiée pour novembre 2023.

Consulter le Rapport aux Conseils généraux pour la fusion

Où en est-on ? Quelles sont les prochaines étapes?

Au printemps 2022, les Conseils généraux des quatre communes ont donné leur feu vert à la poursuite du processus de fusion en acceptant le rapport du comité de pilotage. Ce document définit les différentes étapes à réaliser, la gouvernance du processus et l’ensemble des thématiques qui doivent être traitées par les différents groupes de travail.

Au total sept groupes de travail ont été constitués et se répartissent les différents thématiques. Quatre groupes de travail auxquels sont intégrés des citoyen.ne.s traitent de «projets de société» et trois groupes de travail plus techniques s’attaquent aux questions financières et institutionnelles.

Les conclusions de ces groupes de travail sont attendues pour octobre 2022 et elles seront intégrées dans La Convention de fusion et le budget de fusion qui doivent être rédigés jusqu’en février 2023. Ces deux textes seront ensuite soumis aux communes avant d’être acceptés par l’ensemble des citoyen.ne.s en novembre 2023.

Comment ont été formés les groupes de travail?

Un appel à la population a été diffusé au mois d’avril 2022, réunissant plus de 40 participant.e.s de la société civile, qui travailleront aux côtés des représentants politiques. Les groupes de travail sont composés de façon à garantir le meilleur équilibre entre les communes, les représentant.e.s de la société civile et du monde politique. Ils se réuniront chacun six à sept fois, sur la période de mai à octobre 2022.

Voici la compositions des Groupes de travail thématiques

Quelles thématiques seront-elles abordées dans les groupes de travail?


Au total, sept groupes de travail se réuniront. Les quatre thématiques du versant «projet de société», auxquelles sont intégrés des citoyen.ne.s sont les suivantes:

  • Formation et jeunesse: écoles, formation et liens intergénérationnels;
  • Economie et attractivité: économie résidentielle et services de proximité;
  • Territoire, mobilité et climat: énergie, transports et espaces publics;
  • Loisirs et tourisme: sport, santé et culture.

En parallèle, dans un versant plus technique, trois groupes de travail composés de représentant.e.s politiques et de spécialistes se pencheront sur les sujets institutionnels :

  • Analyse financière et budget; un expert en finances publiques et fusions de communes a été mandaté pour gérer les travaux et accompagner le groupe de travail technique composé de représentant.e.s politiques.
  • Organisation et prestations communales; un groupe formé de représentant.e.s politiques des quatre communes se chargera d’identifier les enjeux et points sensibles liés aux prestations qui seront fournies par la nouvelle commune.
  • Convention de fusion; il s’agira de traiter des questions prévues par la loi cantonale sur les droits politiques, parmi lesquels figurent notamment le nom, les armoiries et le mode d’élection des autorités de la nouvelle commune.
Comment le futur nom de la commune sera-t-il choisi?

Le nouveau nom de la commune fusionnée est un élément particulièrement important. Il est prévu que la population formule des propositions dans le cadre d’un appel organisé durant l’été 2022. Toutes les idées seront transmises à un jury constitué de représentants politiques des quatre communes et de membres des groupes de travail de la fusion.

Les différents noms proposés seront analysés par le jury et un historien spécialiste des quatre communes puis transmises au comité de pilotage pour arrêter une décision. Le nom retenu devra finalement être validé par les autorités communales des quatre communes.

Comment les armoiries de la nouvelle commune seront-elles choisies?

Tout comme le nom, les armoiries représentent une part importante de l’identité de la future commune. Un spécialiste en héraldique collaborera donc avec plusieurs personnes issues des groupes de travail pour proposer un travail qui corresponde au nom choisi pour la future commune. Il reviendra au comité de pilotage puis en dernier ressort les autorités communales de décider du choix des armoiries de la nouvelle commune.

Les emplois dans l'administration seront-ils conservés?

Une charte d’engagement a été validée par les Conseils généraux stipulant l’engagement des quatre communes à garantir une place de travail à tous les collaborateurs actuels et toutes les collaboratrices actuelles au sein de la nouvelle commune.

Les quatre communes ont-elles déjà des projets communs?

Oui. Après la Marche de 21 mai organisée dans le cadre du programme national destiné à «bouger ensemble», il est d’ores et déjà décidé que les quatre communes fêteront la Fête nationale du 1er Août 2022 en commun. Les informations à ce sujet seront prochainement diffusées.

Quelle est la mission du comité de pilotage?

Le comité de pilotage (COPIL) sert d’organe exécutif au processus de fusion. Etant entendu que les quatre autorités communales gardent bien évidemment leur autonomie et indépendance formelles jusqu’à une potentielle fusion, le comité de pilotage a pour mission de conduire le processus de fusion au niveau opérationnel, d’informer et d’entretenir les contacts institutionnels.

Le comité doit analyser et valider les propositions des groupes de travail, permettre une action coordonnée des quatre communes et prendre les décisions nécessaires à l’avancement des travaux.

Il est composé de deux conseiller.ères communaux.ales par commune, désigné.e.s par leur conseil communal respectif et d’un.e délégué.e de la commission de fusion issue du conseil général de chacune des quatre communes:


Enges

Christophe Imbaud – Claude Borel – Thierry Adatte


Hauterive

Martine Steiger Burgos – Rocco Mauri (co-président) – Nicolas Wyrsch


La Tène

Heinz Hoffmann -Valérie Dubosson – Pascal Vaucher (co-président)


Saint-Blaise

Claude Guinand – Marc Renaud – Rajesh Ambigapathy


Objectif-ne

Charles-Guillaume Held – Daniel Grassi Pirrone

Comment collaborent le comité de pilotage et les groupes de travail thématiques ?

Chaque groupe doit présenter ses travaux, son analyse et ses propositions au comité de pilotage pour validation. L’approche est transversale et des coordinations entre groupes de travail sont menées en fonction des besoins.