Cette page offre une série de questions-réponses sur les différents aspects de la fusion. Elle sera régulièrement mise à jour et alimentée par les questions posées par l’intermédiaire de notre formulaire de contact en ligne.
Pourquoi l'idée d'une fusion?
Datant de plus de 170 ans, la structure et le découpage des communes actuelles ont été dépassés par l’évolution de l’urbanisation et les profonds changements du territoire. De manière globale, pour répondre aux enjeux et aux défis qui attendent nos sociétés et nos territoires à l’avenir, la question des périmètres institutionnels se pose.
En 2018, les autorités politiques des quatre communes de la Paroisse Politique+, soit les communes d’Enges, Hauterive, La Tène et Saint-Blaise, ont reconstitué leurs commissions de fusion et ont proposé la réalisation d’un sondage au début de l’année 2020.
Les résultats du sondage ont mis en évidence des intentions de vote favorables pour un projet de fusion dans toutes les communes, à hauteur de 62%. Le potentiel de synergies et de réductions de coûts sont les arguments favorables les plus souvent cités par les sondés, suivis par les perspectives de développement. De plus, une majorité des sondés ne souhaite pas une autre fusion que celle des quatre communes actuellement proposée.
Quelle est l’histoire de ce projet de fusion?
En 2020, un sondage effectué auprès de la population des quatre communes par l’Institut MIS-Trend a révélé une intention de vote favorable à un projet de fusion.
Les quatre Conseils généraux ont décidé à l’été 2021 de former un comité de pilotage afin d’encadrer la démarche ; cet organe commun, qui pilote l’ensemble du projet, est composé de deux conseiller.ères communaux.ales par commune et d’un.e délégué.e de la commission de fusion issue du Conseil général de chacune des quatre communes. Sa première mission a été d’établir un rapport intermédiaire comprenant un arrêté, une charte d’engagement et une feuille de route.
Au printemps 2022, à l’issue de cette phase préparatoire et sur la base de ces documents, les législatifs des quatre communes ont accepté de lancer le processus de fusion. La votation populaire sur une fusion des quatre communes est planifiée pour novembre 2023.
Consulter le Rapport aux Conseils généraux pour la fusion
Où en est-on ? Quelles sont les prochaines étapes?
Au printemps 2022, les Conseils généraux des quatre communes ont donné leur feu vert à la poursuite du processus de fusion en acceptant le rapport du comité de pilotage. Ce document définit les différentes étapes à réaliser, la gouvernance du processus et l’ensemble des thématiques qui doivent être traitées par les différents groupes de travail.
Au total sept groupes de travail ont été constitués et se répartissent les différents thématiques. Quatre groupes de travail auxquels sont intégrés des citoyen.ne.s traitent de «projets de société» et trois groupes de travail plus techniques s’attaquent aux questions financières et institutionnelles.
Les conclusions de ces groupes de travail seront intégrées dans La Convention de fusion et le budget de fusion qui doivent être rédigés jusqu’en avril 2023. Ces deux textes seront ensuite soumis aux communes avant d’être acceptés par l’ensemble des citoyen.ne.s en novembre 2023.
Comment ont été formés les groupes de travail?
Un appel à la population a été diffusé au mois d’avril 2022, réunissant plus de 40 participant.e.s de la société civile, qui ont travaillé aux côtés des représentant.e.s politiques. Les groupes de travail ont été composés de façon à garantir le meilleur équilibre entre les communes, les représentant.e.s de la société civile et du monde politique. Ils se sont réunis chacun six à sept fois, sur la période de mai à novembre 2022.
Quelles thématiques seront-elles abordées dans les groupes de travail?
Au total, sept groupes de travail ont été formés. Les quatre thématiques du versant «projet de société», auxquelles ont été intégré.e.s des citoyen.ne.s sont les suivantes:
- Formation et jeunesse: écoles, formation et liens intergénérationnels;
- Economie et attractivité: économie résidentielle et services de proximité;
- Territoire, mobilité et climat: énergie, transports et espaces publics;
- Loisirs et tourisme: sport, santé et culture.
En parallèle, dans un versant plus technique, trois groupes de travail composés de représentant.e.s politiques et de spécialistes se sont penchés sur les sujets institutionnels :
- Analyse financière et budget; un expert en finances publiques et fusions de communes a été mandaté pour gérer les travaux et accompagner le groupe de travail technique composé de représentant.e.s politiques.
- Organisation et prestations communales; un groupe formé de représentant.e.s politiques des quatre communes se chargera d’identifier les enjeux et points sensibles liés aux prestations qui seront fournies par la nouvelle commune.
- Convention de fusion; il s’agira de traiter des questions prévues par la loi cantonale sur les droits politiques, parmi lesquels figurent notamment le nom, les armoiries et le mode d’élection des autorités de la nouvelle commune.
Pourquoi le nom de Laténa pour la nouvelle commune?
Le comité de pilotage a lancé un appel à idées auprès des écoles et de la population des quatre communes au début du mois de septembre 2022 et a ensuite transmis ces 250 propositions à un jury, composé de personnes issues de la société civile et des législatifs communaux.
Tant la population que le jury ont plébiscité une référence au site archéologique de La Tène et à sa civilisation pour définir la nouvelle identité. Le comité de pilotage et l’ensemble des autorités politiques ont finalement porté leur choix sur Laténa, estimant qu’un nouveau nom est nécessaire pour définir cette nouvelle identité.
Il est à relever qu’en latin, Latena désigne une embarcation et que ce moyen de navigation était très utilisé lors de la période de La Tène.
Comment les armoiries de la nouvelle commune ont-elle été choisies?
Tout comme le nom, les armoiries représentent une part importante de l’identité de la future commune. Le travail a été effectuée par sept personnes provenant des groupes de travail thématiques accompagnées par un héraldiste professionnel. Les armoiries ont ensuite été validées par le comité de pilotage et toutes les autorités communales.
Deux couleurs communes aux quatre armoiries actuelles ont été conservées, le jaune et le bleu. Ce nouvel écu est une représentation symbolique du paysage que l’on trouve au bout du lac de Neuchâtel: le jaune du ciel, le vert du Jura, des sapins et des vignes, le bleu du lac et une fine ligne blanche symbolisant le Littoral.
Pourquoi le siège se trouve-t-il à Saint-Blaise?
Le nouveau siège administratif se trouvera à Saint-Blaise. Le comité de pilotage et les autorités en ont décidé ainsi en raison de la centralité de Saint-Blaise qui se trouve au cœur des quatre communes.
Cette décision n’aura aucune conséquence sur la qualité des services proposés à la population.
Les emplois dans l'administration seront-ils conservés?
Une charte d’engagement a été validée par les Conseils généraux stipulant l’engagement des quatre communes à garantir une place de travail à tous les collaborateurs actuels et toutes les collaboratrices actuelles au sein de la nouvelle commune.
Les quatre communes ont-elles déjà des projets communs?
Oui. Après le grand succès de La Marche de 21 mai 2022organisée dans le cadre du programme national destiné à «bouger ensemble», les quatre communes ont fêté ensemble le 1er Août 2022. La Fête nationale sera à nouveau organisée en commun en 2023.
Quelle est la mission du comité de pilotage?
Le comité de pilotage (COPIL) sert d’organe exécutif au processus de fusion. Etant entendu que les quatre autorités communales gardent bien évidemment leur autonomie et indépendance formelles jusqu’à une potentielle fusion, le comité de pilotage a pour mission de conduire le processus de fusion au niveau opérationnel, d’informer et d’entretenir les contacts institutionnels.
Le comité doit analyser et valider les propositions des groupes de travail, permettre une action coordonnée des quatre communes et prendre les décisions nécessaires à l’avancement des travaux.
Il est composé de deux conseiller.ères communaux.ales par commune, désigné.e.s par leur conseil communal respectif et d’un.e délégué.e de la commission de fusion issue du conseil général de chacune des quatre communes:
Enges
Christophe Imbaud – Claude Borel – Thierry Adatte
Hauterive
Martine Steiger Burgos – Rocco Mauri (co-président) – Nicolas Wyrsch
La Tène
Heinz Hoffmann -Valérie Dubosson – Pascal Vaucher (co-président)
Saint-Blaise
Claude Guinand – Marc Renaud – Rajesh Ambigapathy
Objectif-ne
Charles-Guillaume Held – Daniel Grassi Pirrone
Comment collaborent le comité de pilotage et les groupes de travail thématiques ?
Chaque groupe doit présenter ses travaux, son analyse et ses propositions au comité de pilotage pour validation. L’approche est transversale et des coordinations entre groupes de travail sont menées en fonction des besoins.
