Projet de fusion

Organisation

Quelle est la mission du comité de pilotage ?

Le comité de pilotage (COPIL) est une sorte d’organe exécutif pour le processus de fusion. Etant entendu que les 4 autorités communales gardent bien évidemment leur autonomie et indépendance formelles jusqu’à une potentielle fusion, le comité de pilotage a pour mission de conduire le processus de fusion au niveau opérationnel, d’informer et d’entretenir les contacts institutionnels. Le comité doit analyser et valider les propositions des groupes de travail, permettre une action coordonnée des 4 communes et prendre les décisions nécessaires à l’avancement des travaux. Il est composé de deux conseiller.ères communaux.ales par commune, désigné.e.s par leur conseil communal respectif et d’un.e délégué.e de la commission de fusion issue du conseil général de chacune des quatre communes:

Enges

Christophe Imbaud – Claude Borel – Thierry Adatte

Hauterive

Martine Steiger Burgos – Rocco Mauri (co-président) – Nicolas Wyrsch

La Tène

Heinz Hoffmann -Valérie Dubosson – Pascal Vaucher (co-président)

Saint-Blaise

Claude Guinand – Marc Renaud – Rajesh Ambigapathy

Objectif-ne

Charles-Guillaume Held – Daniel Grassi Pirrone

Comment collabore le comité de pilotage et les groupes de travail thématiques ?

Chaque groupe doit présenter ses travaux, son analyse et ses propositions au comité de pilotage pour validation. L’approche est transversale et des coordinations entre groupes de travail sont menées en fonction des besoins.  

Timeline

Calendrier

début 2020
Sondage MIS Trend démontre un intérêt pour la fusion
été 2021
Création d’un comité de pilotage chargé d’encadrer la fusion
avril 2022
Les conseils généraux acceptent le rapport de fusion du comité de pilotage
mai 2022
Les 7 groupes de travail thématiques commencent leurs travaux
octobre 2022
Fin des travaux des 7 groupes de travail thématiques
novembre 2022
Début de la rédaction de La Convention de fusion et du Budget de fusion
février 2023
La Convention de fusion et le Budget de fusion sont définis
mars 2023
Vote des conseils communaux
juin 2023
Vote des conseils généraux
novembre 2023
Vote des citoyen.ne.s