Projet de fusion

Organisation

Comité de pilotage

Le comité de pilotage (COPIL) est une sorte d’organe exécutif pour le processus de fusion. Etant entendu que les quatre autorités communales gardent bien évidemment leur autonomie et indépendance formelles jusqu’à une potentielle fusion, le comité de pilotage a pour mission de conduire le processus de fusion au niveau opérationnel, d’informer et d’entretenir les contacts institutionnels.
Le comité de pilotage doit analyser et valider les propositions des groupes de travail, permettre une action coordonnée des quatre communes et prendre les décisions nécessaires à l’avancement des travaux.
Il est composé de deux conseiller.ères communaux.ales par commune, désigné.e.s par leur conseil communal respectif et d’un.e délégué.e de la commission de fusion issue du conseil général de chacune des quatre communes:


Enges

Christophe Imbaud – Claude Borel – Thierry Adatte


Hauterive

Martine Steiger Burgos – Rocco Mauri (co-président) – Nicolas Wyrsch


La Tène

Heinz Hoffmann -Valérie Dubosson – Pascal Vaucher (co-président)


Saint-Blaise

Claude Guinand – Marc Renaud – Rajesh Ambigapathy


Objectif-ne

Charles-Guillaume Held – Daniel Grassi Pirrone

 

Documentation

Rapport aux Conseils généraux pour la fusion

Charte d’engagement

Calendrier

début 2020
Sondage MIS Trend démontre un intérêt pour la fusion
été 2021
Création d’un comité de pilotage chargé d’encadrer la fusion
avril 2022
Les conseils généraux acceptent le rapport de fusion du comité de pilotage
mai 2022
Les 7 groupes de travail thématiques commencent leurs travaux
octobre 2022
Fin des travaux des 7 groupes de travail thématiques
novembre 2022
Début de la rédaction de La Convention de fusion et du Budget de fusion
février 2023
La Convention de fusion et le Budget de fusion sont définis
mars 2023
Vote des conseils communaux
juin 2023
Vote des conseils généraux
novembre 2023
Vote des citoyen.ne.s